Djibouti : adoption d’un projet de loi relatif aux Partenariats Public-Privé

Le projet de loi sur les PPP a été  examiné et approuvé lors de la 4ème séance du conseil des ministres qui a eu lieu le 7 février 2017.

Le projet de loi fixe le régime juridique et le cadre institutionnel des partenariats public-privés (PPP). Le PPP est définit comme étant un accord contractuel à long terme entre des entités publiques et privées visant à améliorer et/ou accroitre des services d’infrastructures.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie Djibouti 2035 et de son pilier, le gouvernement reconnait le rôle moteur du secteur privé dans la diversification et l’amélioration de la compétitivité de l’économie. Le gouvernement entend s’appuyer sur ce secteur dans la mise en place des projets d’infrastructures et services publics nécessaires à travers notamment les PPP. Conscient de l’efficacité d’un tel instrument, le gouvernement a décidé de se doter d’une stratégie et d’un cadre juridique et institutionnel pour la mise en œuvre des projets de PPP.

Dans cette optique, le présent projet de loi est élaboré et vise à déterminer le champ d’application, les règles et les principes fondamentaux qui s’appliquent aux PPP. Il introduit des dispositions sur la gouvernance, les modalités d’exécution de contrats et les modalités de règlements de différends. Ce cadre juridique prévoit également la création d’entité indispensable au contrôle et la supervision des PPP.

L’objectif principal du projet est de permettre à l’Etat de conclure des accords en vue de permettre le financement privé d’infrastructures et de projets de services. Cette approche innovante de financement va améliorer l’attractivité du pays et soutenir la création d’emplois.

Compte tenu de la spécificité des PPP, ce projet de loi comprend une lettre de politique qui définit la stratégie et les orientations en la matière. Ce texte s’inscrit dans le cadre du renforcement de la sécurisation juridique des investissements nationaux et étrangers.

Abdourazak AHMED KAYAD

Consultant – Djibouti