Les PPP au Sénégal : Interview avec Ibrahima FALL, Directeur des Financements et des PPP

PPPFromAfrica : Pouvez-vous nous faire un état des lieux des PPP au Sénégal ?

I. Fall : Comme vous le savez, le Sénégal a l’avantage d’avoir réalisé des projets PPP aujourd’hui cités en exemple de réussite. Ces projets ont tous été développés sur le socle d’une législation très riche et équilibrée.

Ainsi, notre législation PPP est constituée pour l’essentiel de textes législatifs ou réglementaires qui sont régulièrement revus et corrigés en fonction des leçons tirées du retour d’expériences. Nous avons par exemple un Code des marchés publics qui régit aussi les délégations de service public, une loi sur les contrats de partenariat (PFI) et plusieurs textes sectoriels permettant de faire des contrats de type PPP (mines, télécoms, eau, électricité).

D’un point de vue plus pratique, l’expérience en matière de PPP accumulée au Sénégal a surtout concerné des projets de type concessif et des secteurs comme les infrastructures routières, portuaires, l’eau, l’électricité etc. Les contrats de partenariat, entendus au sens de PPP à paiement public, n’ont pas encore connu d’essor réel ; ce qui explique subséquemment que certains secteurs socio-éducatifs n’aient pas pu tirer un meilleur profit de l’outil PPP.

Toutefois, la balance se rééquilibrera au fil du temps, au moins en termes de nombre de projets réalisés, avec l’introduction dans notre portefeuille, de projets de construction et d’équipements d’hôpitaux, de réalisation d’édifices administratifs, d’écoles primaires, de logements sociaux, de pôles universitaires ou urbains, de stades, de lieux de détention etc. Si des projets de cette nature ont pu être inscrits dans le pipeline PPP du Plan Sénégal Emergent, c’est en grande partie grâce à l’adoption en 2014 de la loi relative aux contrats de partenariat.

Au dernier Forum international sur le Financement des projets PPP que notre ministère a organisé en mai 2015 (Sen PPP Finance 2015), nous avons pu présenter 32 projets prioritaires du Gouvernement qui feront appel, soit en totalité, soit de manière partielle, à des formules contractuelles de type PPP.

PPPFromAfrica : Quels sont les défis liés au développement des PPP au Sénégal ?

I. Fall : J’ai évoqué précédemment la richesse du cadre juridique des PPP. Cette richesse ou diversité, si vous voulez, semble aussi constituer une contrainte du fait de la multiplicité des instruments (lois, décrets etc.) qui sont mis à la disposition des gestionnaires de projets et de la multiplicité des interlocuteurs (organes de contrôle, de régulation et de supervision) ; lesquels changent en fonction de la formule contractuelle choisie par les autorités contractantes.

Dans ces conditions, les organes compétents ont des attributions parcellaires, limitées aux formes de contrats qu’ils gèrent ; ce qui rend d’autant plus difficile le suivi des projets, le partage d’expériences et la diffusion des bonnes pratiques par notre Direction qui fait office d’Unité PPP.

Ainsi, récemment, Son Excellence Monsieur le Président de la République a chargé Monsieur le Premier Ministre de mettre en place un Comité pour réfléchir aux possibilités de rationalisation du cadre institutionnel de gouvernance des PPP. Cette réflexion, si elle aboutit, pourrait lever ou atténuer ces difficultés en apportant plus de cohérence dans l’organisation et la répartition des compétences au sein des organes.

PPPFromAfrica : Pouvez-vous nous présenter un exemple de projet PPP réussi au Sénégal ?

I. Fall : Il est souvent difficile de citer des exemples de PPP réussis dans notre contexte parce que, pour l’essentiel, nos projets n’ont pas « vécu » suffisamment longtemps pour nous permettre de fonder un jugement correct sur leur qualité.

Mais, je donne souvent en exemple le cas de la distribution de l’eau au Sénégal qui est confiée à un opérateur privé depuis 1996. L’un des facteurs de succès tient à la bonne définition du périmètre d’intervention du privé qui intervient en zone urbaine où les populations ont plus ou moins les moyens de payer leurs factures. En zone rurale, l’Etat continue de dérouler des programmes d’adduction d’eau avec le soutien des bailleurs qui octroient des ressources concessionnelles.

L’autre clé de succès a été, la volonté affichée dès le départ, par l’Etat, de ne pas transférer à l’opérateur la responsabilité du financement des investissements lourds parce qu’à l’époque où le contrat était conclu, l’Administration elle-même n’avait pas une bonne visibilité sur l’état du réseau et sur les besoins en investissements de renouvellement nécessaires. Ce risque aurait été trop lourd à porter par un opérateur privé, qui plus est, n’aurait eu accès qu’à des crédits commerciaux. L’Etat a décidé d’endosser ces risques, encouragé qu’il était par la perspective d’un accès assez facile aux guichets concessionnels des bailleurs.

Enfin, c’est un contrat qui se porte assez bien, dans la mesure où les redevances versées par le fermier permettent de financer une partie du budget de l’office chargé de l’assainissement d’une part, et de rembourser la dette levée auprès des bailleurs de fonds par la société publique de patrimoine, d’autre part.

PPPFromAfrica : Quelles sont sont vos prédictions pour les PPP au Sénégal et dans l’UEMOA ?

I. Fall : Les PPP sont promis à un très bel avenir aussi bien au Sénégal que dans la région ouest-africaine. Au sein de la zone UEMOA, le dynamisme et l’enthousiasme des acteurs sont impressionnants et l’intérêt qu’ils portent à l’outil PPP particulièrement important.

Trois faits majeurs nous fondent à le penser :

Il s’agit d’abord du dynamisme des Unités PPP au sein de la zone UEMOA, ensuite de la tendance à la création de ministères dédiés à la Promotion des investissements, aux PPP ou au secteur privé et enfin, de la multitude des projets transfrontaliers ou régionaux portés par les Etats ou les institutions.

Sous l’égide de la Commission de l’UEMOA, nous avons adopté une stratégie de promotion des PPP commune aux huit pays membres et nous nous acheminons résolument vers l’adoption d’une directive PPP qui va enfin régir, à la fois les PPP de type concessif et ceux à paiement public.

La Zone franc a cependant tout intérêt, de notre point de vue, à réfléchir à une nouvelle terminologie des contrats PPP plus conforme aux standards internationaux (BOOT, DBFO, etc) si elle veut attirer plus d’investissements.

Biographie :

Diplômé de l’Ecole Nationale d’Administration du Sénégal, Ibrahima FALL a occupé plusieurs postes de responsabilités au sein de l’administration, notamment à la Cour des Comptes. En 2010, il rejoint le Ministère des Infrastructures en qualité de Chef de la Division Etudes et Programmation au sein de la Direction en charge des Financements et des PPP. Il a ensuite travaillé au Ministère de l’Economie et des Finances comme Chef de la Division des PPP. Il dirige actuellement la Direction des Financements et des PPP rattachée au Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des Téléservices de l’Etat.